Conditions générales d’utilisation du site velunthariq.com

Veuillez lire attentivement ces conditions car elles encadrent l’accès et l’utilisation de ce site. L’utilisation de nos services implique l’acceptation pleine et entière des clauses et obligations décrites ci-dessous.

6 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le site velunthariq.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter nos conditions générales. Si vous refusez une clause, nous vous prions de cesser immédiatement toute utilisation du service. Toute utilisation ultérieure après modification des conditions vaudra acceptation des changements.

Définitions

Les termes clés employés dans ces conditions sont définis ci-après pour une compréhension claire des droits et responsabilités de chaque partie.

• « Site » désigne l’ensemble des contenus, services et fonctionnalités proposés sur velunthariq.com.
• « Utilisateur » désigne toute personne visitant, consultant ou utilisant tout service du Site.
• « Service » recouvre l’ensemble des activités de conseil, d’analyse ou d’accompagnement en immobilier réalisées via le Site.
• « Données personnelles » signifie toute information permettant d’identifier une personne, collectée conforme au RGPD.

Utilisation des services

Le Site est destiné à accompagner la prise de décision en immobilier. Il doit être utilisé de bonne foi, sans fausser ni détourner les informations ou services délivrés.

Éligibilité

L’utilisation du Site est réservée aux personnes majeures et pleinement capables juridiquement selon la législation française.

Aucune prestation pour mineur ou incapable légal.

Obligations de l’utilisateur

Le bon usage du Site requiert le respect des règles définies et l’exactitude des informations transmises.

• Respecter la confidentialité et la véracité des informations communiquées.
• Utiliser le Site et les services conformément à leur finalité d’accompagnement immobilier.
• Respecter les droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle et de données personnelles.
• Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites.

Usages interdits

Sont strictement interdits les usages expressément listés ci-dessous.

• Soumettre des informations fausses, inexactes ou usurpées.
• Tenter de nuire au fonctionnement ou à la sécurité du Site.
• Extraire, dupliquer ou exploiter sans autorisation des contenus ou méthodologies du Site.
• Transmettre des virus ou programmes susceptibles de perturber le service.
• Utiliser le service pour contacter d’autres utilisateurs à des fins commerciales non sollicitées.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, analyses, marques et éléments du Site restent protégés par le droit d’auteur et les lois françaises. Toute reproduction, extraction ou usage non autorisé, en totalité ou en partie, est strictement prohibé et pourra faire l’objet de poursuites.

Données transmises par l’utilisateur

Vous êtes responsable du contenu envoyé via le Site et garantissez qu’il ne porte atteinte ni à la loi ni aux droits de tiers.

Confidentialité et données personnelles

La gestion de vos informations personnelles s’opère dans le respect de la réglementation RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre vos droits et les usages consentis de vos données. Voir politique vie privée

Limites et avertissements

Les conseils, données et analyses disponibles sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle ni de garantie de résultat.

Limitation de responsabilité

Le Site n’assume aucune responsabilité sur l’usage fait des conseils et analyses délivrés. L’utilisateur assume les choix opérés sur la base des informations fournies.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le Site contre tout recours, préjudice ou demande issue d’un manquement à ces conditions.

Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’utilisation du Site est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français, seul applicable.

Résiliation

Le Site se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des CGU ou de la législation.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions à tout moment. L’annonce des modifications sera publiée sur le Site.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les parties sur l’utilisation du Site et prévalent sur tous documents antérieurs.

Nous contacter pour toute question

Pour toute information complémentaire ou question sur ces conditions, contactez-nous aux coordonnées ci-après.